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Conférences

21 janvier 2020

Conférence Afterwork le 13/02/2020 – Questions choisies en matière fiscale

Pour notre première conférence de l'année, nous aborderons la fiscalité...
Vaste sujet qui ne cesse de changer au gré des différents gouvernements. Il est malheureusement impossible de s’attarder sur tous les sujets, nous vous proposons donc de retenir trois questions en particulier.

Lors de cette conférence, nos avocats fiscalistes, Me Bernard MAQUET, Me Florence GARCET et Me Mathieu BOURGRAFF, aborderont les thèmes suivants :

1. Fiscalité automobile

Alors que le salon de l’automobile vient à peine de se terminer, nous reviendrons sur la fiscalité automobile, celle-ci ayant subi quelques modifications ces dernières années.

Déductibilité, avantages de toute nature, fiscalité verte, réforme en Région wallonne,…

2. ASBL

Un autre point d’actualité concerne le régime fiscal applicable aux ASBL suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations. Après avoir revu la problématique de l’assujettissement des ASBL à l’impôt des sociétés, nous nous attarderons sur les opérations de transformations prévues par ce nouveau code et l’impact que celui-ci peut avoir sur les ASBL.

Critères d’assujettissement à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales, transformations et restructurations des ASBL selon le nouveau Code des sociétés et aspects fiscaux.

3. Pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale

Nous reviendrons sur une question qui semble rester en permanence d’actualité, à savoir, celle des pouvoirs de l’Administration fiscale en cas de contrôle

Obligation de communication et de conservation des livres et documents, demandes de renseignements, droit de visite, notifications d’indices de fraudes, délais,..

 

Modalités pratiques : jeudi 13/02/2020 de 17h30 à 19h – Cabinet d’avocats Henry & Mersch
Accueil : 17h30 – Conférence : 17h40 – Drink : 19h

Inscription à la conférence du 14/11/2022 (7h45 - 10h)

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