Lors de cette conférence, nos avocats fiscalistes, Me Bernard MAQUET, Me Florence GARCET et Me Mathieu BOURGRAFF, aborderont les thèmes suivants :
1. Fiscalité automobile
Alors que le salon de l’automobile vient à peine de se terminer, nous reviendrons sur la fiscalité automobile, celle-ci ayant subi quelques modifications ces dernières années.
Déductibilité, avantages de toute nature, fiscalité verte, réforme en Région wallonne,…
2. ASBL
Critères d’assujettissement à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales, transformations et restructurations des ASBL selon le nouveau Code des sociétés et aspects fiscaux.
3. Pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale
Nous reviendrons sur une question qui semble rester en permanence d’actualité, à savoir, celle des pouvoirs de l’Administration fiscale en cas de contrôle
Obligation de communication et de conservation des livres et documents, demandes de renseignements, droit de visite, notifications d’indices de fraudes, délais,..
Modalités pratiques : jeudi 13/02/2020 de 17h30 à 19h – Cabinet d’avocats Henry & Mersch
Accueil : 17h30 – Conférence : 17h40 – Drink : 19h