Il n’aura échappé à personne que, si il s’agit d’un moyen de transport très pratique pour les courtes distances, la trottinette électrique entraîne aussi son lot d’adrénaline, tant pour son conducteur que pour les autres usagers de la route et des trottoirs…
Selon une étude de VIAS menée en 2019, en moyenne deux à trois personnes se retrouvent chaque semaine aux urgences à la suite d’un accident lié aux trottinettes électriques[1]. En 2019, seule une cinquantaine d’accidents avec lésions corporelles a été enregistrée. Alors qu’en 2020, on en comptait déjà plus de 400[2].
L’utilisation grandissante de ces engins dans les métropoles belges a mis en lumière un cadre légal insuffisant et l’absence de règles d’utilisation suffisamment étoffées.
Première apparition des trottinettes électriques dans la législation
Dans l’arsenal juridique belge, le concept des trottinettes électriques a fait son apparition suite à l’adoption d’une loi du 13 avril 2019 : « les trottinettes motorisées » sont évoquées à l’article 2.15.2., 2° du Code de la route.
Une trottinette électrique est ainsi définie comme un « engin de déplacement motorisé » (à ne pas confondre avec les véhicules à moteur). Les trottinettes électriques relèvent de la catégorie des engins de déplacement motorisés, qui comprend également les chaises roulantes électriques, les scooters électriques, etc.
L’introduction du concept dans le code de la route s’est toutefois limité à cette classification, sans autre règle d’utilisation.
Il est rapidement apparu que cette mince avancée législative était insuffisante, et que l’utilisation des trottinettes électriques nécessitait un cadre juridique davantage étoffé.
Loi du 5 mai 2022 – nouvelles règles pour les trottinettes électriques
Le législateur, à l’affût de tout bouleversement sociétal, s’est emparé de la question et a adopté, le 5 mai 2022, une loi modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ( « Code de la Route »), en ce qui concerne la réglementation des engins de déplacement.
Cette loi vise à introduire des règles supplémentaires applicables aux engins de déplacement motorisés comme les trottinettes électriques, afin de renforcer la sécurité routière et de réduire le nombre d’accidents.
Elle ajoute les dispositions suivantes à l’arrêté royal :
- Age minimal pour l’utilisation des trottinettes électriques (sauf dans les zones résidentielles et les zones de rencontre, sur les chemins réservés, dans les zones piétonnes et les rues réservées aux jeux) : 16 ans ;
- Rouler sur les trottoirs est interdit ;
- Utilisation par une seule personne (sauf si les engins sont conçus de façon à permettre le transport de plusieurs personnes).
- Les trottinettes électriques devront être rangées à des endroits prévus à cet effet et marqués par des panneaux indicateurs additionnels.
Au-delà de ces dispositions destinées aux utilisateurs, certaines obligations sont également mises à charge des constructeurs de trottinettes électroniques (conformité, visibilité, klaxon pouvant être entendu à une distance de 20 mètres, freins, etc.).
Conclusion
Avec l’adoption de cette loi, le législateur met fin à de nombreuses interrogations et donne un cadre légal plus complet quant à l’utilisation des trottinettes électroniques. Il est à présent permis d’espérer que la navigation en trottinette électrique dans les espaces urbains pourra se faire en toute sécurité et en parfaite harmonie avec le reste des usagers de la route.
Avocate
[1] D. WRZESINSKA, Accidents E-scooter: aperçu Belgique, https:// www.vias.be/publications/E-scooter%20accidents/Accidents%20E -scooter.pdf, 4
[2] Source : VIAS
